Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

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1. Éditeur

Le Site est édité par Asynth SAS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 84 550,00 euros.

Siège social

1165 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière, CS 20583, 13290 Aix-en-Provence Cedex 2, France

Immatriculation

RCS Aix-en-Provence 512 162 926

TVA intracommunautaire

FR 60 512 162 926

Représentant légal

YELLOW SAS, Présidente

Pour toute information complémentaire, notamment notre numéro de téléphone ou le nom du directeur de la publication, n'hésitez pas à nous écrire à [email protected].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par GitLab Inc., au moyen de son service GitLab Pages, 268 Bush Street #350, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Son contenu est diffusé par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, captures d'écran, animations, éléments graphiques, logos et code source, sont la propriété exclusive d'Asynth SAS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Space Designer 3D et Asynth sont des dénominations et signes utilisés par Asynth SAS. Les noms et logos des clients présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à titre de référence.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'Asynth SAS, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Asynth SAS agit en qualité de responsable des traitements décrits ci-dessous, conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Navigation. Le Site ne requiert aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle au moyen de formulaires. Comme tout site internet, ses hébergeurs traitent des données techniques de connexion, telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête et la page demandée, aux seules fins de diffuser le Site et d'en assurer la sécurité. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Asynth SAS à exploiter un site sécurisé.

Correspondance. Lorsque vous écrivez à Asynth SAS, vos coordonnées et le contenu de votre message sont traités afin de vous répondre et de donner suite à votre demande, sur le fondement de l'intérêt légitime d'Asynth SAS ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire à cette finalité, et au plus trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires et transferts. Vos données sont destinées aux seuls membres habilités d'Asynth SAS et à ses prestataires techniques agissant sur ses instructions. Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement et d'opposition, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5. Cookies

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6. Responsabilité et liens

Asynth SAS veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas une offre contractuelle. La responsabilité d'Asynth SAS ne saurait être engagée en cas d'interruption du Site ou de dommage résultant de son utilisation, sauf faute de sa part.

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7. Space Designer 3D

L'utilisation de l'application Space Designer 3D est régie par ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, accessibles sur spacedesigner3d.com et sur les sites des partenaires qui la proposent sous leur marque.

8. Outils internes

Asynth SAS exploite Idem, un système logiciel interne fondé sur des agents d'intelligence artificielle, réservé à ses membres habilités. Idem n'est ni vendu, ni concédé sous licence, ni mis à la disposition du public. Son traitement des données, en particulier des données obtenues par l'intermédiaire des services Google, est décrit dans sa présentation, sa politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation, rédigées en anglais.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.